Cas clients : ce que nous avons obtenu pour nos clients
Voici des dossiers de la pratique de LaWEra Group, tels que le cabinet les décrit lui-même. Aucun nom, aucun détail permettant d’identifier les parties : la confidentialité est une condition de chaque mandat.
⚠️ À lire avant les cas. Dans chaque dossier, le résultat a été déterminé par ses propres circonstances : le contrat, les preuves, le comportement de la partie adverse, la position du tribunal. Un résultat passé ne garantit pas un résultat futur, et aucun juriste aux Émirats n’a le droit de promettre l’issue d’une affaire. Ces cas montrent notre manière de travailler, pas ce que vous obtiendrez.
Immobilier
Résiliation d’un contrat d’achat. Le client souhaitait sortir d’un contrat d’achat immobilier aux EAU. À l’issue d’une démarche précontentieuse, le promoteur a restitué l’intégralité des sommes versées, en une semaine.
Un investisseur trompé par un courtier. À cause des agissements d’un courtier, l’investisseur avait perdu tout son argent dans un achat immobilier. Par la voie précontentieuse, 90 % des sommes versées ont été récupérées.
Un retard de livraison de 3,5 ans. Le promoteur a livré le bien avec 3,5 ans de retard. À l’issue d’une procédure judiciaire favorable à l’investisseur, une pénalité de 45 % de la valeur de l’appartement a été mise à la charge du promoteur.
Banque et structures internationales
Des comptes fermés par une banque européenne. Les comptes du client dans une banque européenne avaient été fermés alors même qu’il avait la nationalité du pays, et ses contreparties ne pouvaient plus le payer. Nous avons immatriculé une société pour lui et ouvert un compte courant dans une banque des EAU en une semaine ; les fonds ont ensuite été débloqués et transférés sur ce compte, avec un plein accès.
Redevances en provenance des États-Unis sous restrictions liées aux sanctions. Un client ne pouvait pas percevoir de paiement des États-Unis pour l’utilisation de droits de propriété intellectuelle en raison des restrictions liées aux sanctions alors en vigueur. L’équipe a mis en place une structure internationale qui a permis de rapatrier l’intégralité du capital.
Litiges entre associés
Un associé avait mis la société à son nom. Lors de la création d’une activité aux EAU, le client avait été trompé par son associé et n’était pas le propriétaire légal de la société. Grâce au travail de l’équipe, la détention à 100 % de la société et l’accès à tous ses comptes ont été rétablis.
Recouvrement de créances
1,5 million d’euros en espèces, sans contrat. Le client avait remis 1,5 million d’euros en espèces sans contrat, et l’argent n’avait pas été rendu à l’échéance. L’équipe a reconstitué la créance pour la totalité du montant : 500 000 euros ont été restitués au stade précontentieux et 1 million d’euros par voie judiciaire. Une pénalité de 30 % du montant total a en outre été obtenue contre la partie défaillante.
Ce que ces dossiers ont en commun
Aucun n’a commencé par une assignation. D’abord les documents et l’évaluation des chances, puis une mise en demeure formelle, et seulement en cas d’échec, le tribunal. Remarquez combien se sont conclus au stade précontentieux : une mise en demeure aux conséquences claires coûte souvent moins cher et va plus vite qu’un procès. Notre manière de mener ces dossiers est décrite sur les pages immobilier, litiges avec les promoteurs, accompagnement juridique et compte bancaire aux EAU. Pour comprendre le cadre d’un achat sur plan, lisez achat sur plan ou bien livré ; pour les comptes, ouvrir un compte bancaire de société.
Votre dossier
Si votre situation ressemble à l’une de celles-ci, écrivez-nous sur WhatsApp ou Telegram au +971 58 600 98 87 et envoyez les documents. Nous les lisons et vous disons s’il y a matière à agir et quelles sont les perspectives. Pour un premier repérage par vous-même, utilisez le parcours guidé de la page d’accueil.
⚠️ Le résultat de chaque dossier dépend de ses circonstances. Un résultat passé ne garantit pas un résultat futur. Rien sur cette page ne constitue une promesse de résultat.