On choisit l’arbitrage parce qu’une sentence peut être exécutée dans les États parties à la Convention de New York, et pas seulement là où elle a été rendue. Cela fonctionne si la clause est bien rédigée, si l’institution existe, et si le débiteur a des biens là où la sentence peut être exécutée. Nous représentons nos clients en arbitrage international — LCIA, DIAC, SCC, SIAC, HKIAC — dans des litiges nés de contrats régis par le droit anglais. Les fondateurs du cabinet ont mené des affaires en arbitrage à Londres ; l’équipe compte une arbitre internationale.
Qui vient nous voir
- Une société française, belge, suisse ou canadienne dont le partenaire aux EAU ou dans un autre pays ne respecte pas le contrat ; le contrat contient une clause d’arbitrage, et l’on ne sait ni par où commencer ni combien cela coûtera.
- Un contrat qui renvoie au DIFC-LCIA, une institution qui n’existe plus — et l’autre partie s’en sert.
- Un contrat avec un partenaire étranger sur le point d’être signé : quelle institution, quel siège, quel droit choisir pour que la sentence puisse ensuite être exécutée ?
- Une notification d’arbitrage vient d’arriver, et le délai de réponse court.
- Une sentence obtenue, et des biens du débiteur aux EAU ou dans un pays tiers.
Ce que nous faisons, étape par étape
- Évaluation. Nous lisons le contrat et la clause et répondons à trois questions : y a-t-il une créance, où mène la clause, et le débiteur a-t-il des biens là où une sentence pourrait être exécutée ? Sans la troisième réponse, l’arbitrage, c’est de la dépense sans résultat.
- La clause. Si le contrat n’est pas encore signé, nous la rédigeons : institution, siège, droit applicable, langue, nombre d’arbitres. Si le contrat est ancien, nous vérifions que la clause fonctionne encore.
- Les anciennes clauses DIFC-LCIA. En droit des EAU, elles restent valables : le décret de Dubaï n° 34 de 2021 a supprimé le DIFC-LCIA et l’EMAC, et le DIAC les remplace sauf accord contraire des parties. Hors des EAU, en revanche, de telles clauses ont été contestées : aux États-Unis, un tribunal de district a refusé en 2023 d’ordonner l’arbitrage sur le fondement d’une clause DIFC-LCIA, et en 2025 la cour d’appel a renvoyé l’affaire pour réexamen. Quand les biens du partenaire sont hors des EAU, nous conseillons donc de signer à nouveau la clause plutôt que de compter sur le décret.
- Les affaires en cours. Les affaires DIFC-LCIA introduites et enregistrées au plus tard le 20 mars 2022 sont administrées par la LCIA depuis Londres, selon le règlement DIFC-LCIA. Celles introduites à partir du 21 mars 2022 sont enregistrées et administrées par le DIAC selon son propre règlement. Nous établissons de quel régime relève votre affaire — c’est ce qui décide où vont les pièces.
- Avant l’arbitrage. Mise en demeure, négociation, médiation quand elle peut clore l’affaire à moindre coût qu’une audience.
- Mesures provisoires. Quand des biens risquent d’être déplacés, nous demandons au tribunal étatique ou au tribunal arbitral une saisie ou d’autres mesures avant la décision au fond. Les conditions dépendent du montant et de la nature de la demande.
- La procédure. Demande d’arbitrage, réponse, preuves, témoins, experts, audiences. Nous travaillons avec des avocats admis dans la juridiction de l’institution et avec notre réseau de confrères dans l’Union européenne, au Royaume-Uni, au Moyen-Orient et dans la CEI.
- L’exécution. Les EAU sont parties à la Convention de New York de 1958 depuis 2006. Nous demandons la reconnaissance là où se trouvent les biens et menons la procédure d’exécution.
Ce que vous obtenez
- Une évaluation écrite avant tout engagement : chances, destination de la clause, estimation des frais de l’institution et des arbitres, risques.
- Une clause d’arbitrage qui fonctionne pour les nouveaux contrats, et un avis sur les anciennes.
- La conduite de l’affaire de la demande d’arbitrage à la sentence — ou jusqu’à une transaction, quand c’est la meilleure issue.
- Une sentence reconnue et exécutée dans le pays où se trouvent les biens du débiteur.
Ce que nous faisons et ce qui reste à votre charge
Nous formulons la position, préparons les documents, plaidons en arbitrage et coordonnons les avocats dans les autres pays. Le travail avec vous se fait en anglais, langue habituelle de ces procédures. Vous fournissez des documents complets et la vérité sur les faits : le contrat, la correspondance, les paiements. Ce que vous ne nous dites pas, l’autre partie le dira au tribunal arbitral. Les frais de l’institution, les honoraires des arbitres et des experts et les traductions se paient à part de nos honoraires ; nous expliquons leur fonctionnement avant de commencer. Les documents venant de votre pays qui doivent servir aux EAU passent par la légalisation consulaire — voir légalisation de documents. L’issue appartient au tribunal arbitral. Nous ne promettons ni résultat ni délai ; nous promettons une évaluation honnête et un travail conforme au plan que vous avez validé.
Quand nous disons non
- Le débiteur n’a de biens dans aucun pays où une sentence pourrait être exécutée. La sentence s’obtient ; l’argent, non.
- Le montant en jeu est sans rapport avec le coût d’un arbitrage. Nous le disons au premier rendez-vous et proposons une mise en demeure ou les juridictions des EAU — voir accompagnement juridique.
- La seule preuve est un accord verbal, sans correspondance ni mouvement d’argent.
- Le client veut utiliser l’arbitrage comme moyen de pression hors de la loi. Nous travaillons dans son cadre.
Qui mène ces dossiers : la page équipe. Quelques résultats : cas clients.
Comment commencer
La première consultation est gratuite. Écrivez-nous sur WhatsApp ou Telegram au +971 58 600 98 87, en anglais si possible. Envoyez le contrat avec la clause, la correspondance, et tout ce que vous avez déjà reçu de l’autre partie ou de l’institution. Nous le lisons, identifions le for et le régime, et vous disons s’il y a une affaire. Le bureau répond au +971 4 585 7471, de 10:00 à 19:00 heure de Dubaï. Pour faire le point sur votre situation d’abord, utilisez le parcours guidé de la page d’accueil.
⚠️ Cette page décrit un service, ce n’est pas un conseil juridique. Les règlements des institutions et la pratique des tribunaux en matière d’exécution évoluent. Nous examinons chaque situation individuellement.