Accompagnement juridique et contentieux aux EAU

Aux Émirats, un litige ne se gagne pas parce qu’on a raison, mais parce qu’on a les preuves, le bon for et une vue sur les biens du débiteur. Nous traitons les réclamations et les procès aux EAU, représentons nos clients devant les centres d’arbitrage international — LCIA, DIAC, SCC, SIAC, HKIAC — et nous occupons de la légalisation et de l’exécution des décisions dans d’autres pays. Les fondateurs du cabinet ont commencé en défendant des investisseurs trompés à Dubaï, et ce travail a mené l’équipe jusqu’à l’arbitrage à Londres.

Qui vient nous voir

Un fournisseur européen dont le client émirien ne paie pas et répond « la semaine prochaine » depuis six mois.
Un investisseur dont l’associé a réimmatriculé la société à son nom, le laissant sans ses parts et sans accès aux comptes.
Un voyageur qui apprend à l’aéroport qu’une interdiction de sortie du territoire (travel ban) le vise, sans savoir pourquoi.
Un titulaire de compte dont la banque émirienne a gelé le compte et réclame des documents qu’il n’a pas.
Un créancier qui détient un jugement français, belge, suisse, canadien ou d’un autre pays et veut le faire exécuter aux EAU — ou un jugement émirien à faire exécuter à l’étranger.
Un prêteur qui a remis de l’argent contre une simple reconnaissance de dette, ou sur parole, et ne le récupère pas.
Une partie à un contrat avec une clause d’arbitrage DIFC-LCIA — un centre qui n’existe plus.
Un expatrié qui veut un testament sur ses biens aux EAU, pour que sa famille n’attende pas un tribunal, comptes gelés.

Ce que nous faisons, étape par étape

Évaluation. Nous lisons les documents et répondons à trois questions : y a-t-il une créance, où peut-on agir — tribunaux « onshore » de Dubaï, DIFC Courts, arbitrage, tribunal à l’étranger — et le débiteur a-t-il des biens sur lesquels exécuter ? Sans réponse à la troisième, un procès, c’est de l’argent dépensé.
Mise en demeure et négociation. Une mise en demeure précise, aux conséquences claires, règle souvent l’affaire sans tribunal. La médiation est aussi un outil.
Mesures conservatoires. S’il y a un risque que le débiteur déplace ses biens ou quitte le pays, nous demandons au tribunal une saisie conservatoire ou une interdiction de sortie avant la décision sur le fond. Les conditions dépendent du montant et de la nature de la dette.
Tribunal ou arbitrage. Nous préparons la position et les preuves, faisons traduire par un traducteur agréé par le ministère de la Justice des EAU, et travaillons avec les avocats qui plaident devant les juridictions locales. Pour l’arbitrage, voir arbitrage international.
Exécution. Un jugement reste du papier tant que l’argent n’est pas encaissé. Nous menons l’exécution aux EAU ou faisons légaliser la décision à l’étranger ; les EAU sont parties à la Convention de New York de 1958 sur l’exécution des sentences arbitrales.

Ce que vous obtenez

Une évaluation écrite des chances avant d’ouvrir le dossier : ce qu’on peut réclamer, où, ce que cela coûtera, quels sont les risques.
Une mise en demeure, un accord transactionnel, un jugement ou une sentence arbitrale — selon l’étape où l’affaire s’arrête.
L’exécution : saisie de comptes, réalisation d’actifs, décision légalisée dans un autre pays.
Des contrats et des testaments rédigés pour le droit des EAU, et non adaptés de modèles écrits pour un autre système.

Ce que nous traitons aussi

Recouvrement de factures impayées et de créances échues, de la mise en demeure à l’exécution ; pour une dette non contestée, la procédure accélérée d’injonction de payer.
Litiges du travail devant le ministère des Ressources humaines et de l’Émiratisation (MOHRE) : salaires impayés, heures supplémentaires, indemnité de fin de contrat (gratuity), licenciement abusif, clauses de non-concurrence.
Propriété intellectuelle : marques, contrefaçons et importations parallèles, contrats de licence et de cession.
Médiation et négociation pour régler un litige commercial ou civil avant le tribunal.
Droit maritime et aérien : immatriculation de navires, affrètement, litiges avec les transporteurs.
Plaintes à la police et représentation devant le parquet — uniquement après examen de la situation concrète par nos avocats.
Litiges immobiliers avec promoteurs et agents — voir litiges avec promoteurs.
Testaments et successions sur des biens aux EAU — voir succession à Dubaï et le testament DIFC.

Nos honoraires pour un litige sont fixés au cas par cas : ils dépendent de la complexité et du nombre de juristes mobilisés.

Ce que nous faisons et ce qui reste à votre charge

Nous formulons la position, menons la correspondance, vous représentons devant les tribunaux et en arbitrage, et coordonnons les avocats dans d’autres pays. Vous fournissez des documents complets et la vérité sur les faits : ce que vous ne nous dites pas, la partie adverse le dira au juge. Les frais de justice, les frais du centre d’arbitrage et les traductions se paient à part de nos honoraires ; nous les annonçons avant de commencer. L’issue appartient au juge ou à l’arbitre. Nous ne promettons pas de résultat — ni le recouvrement d’une somme, ni la levée d’une interdiction, ni un délai. Nous promettons une évaluation honnête et un travail conforme au plan que vous avez validé.

Un point pratique pour les documents étrangers : les EAU ne sont pas parties à la Convention de La Haye sur l’apostille. Un jugement, une procuration ou un document de société venant de France, de Belgique, de Suisse ou du Canada passe par la légalisation consulaire et une traduction en arabe avant de pouvoir servir ici. Nous l’intégrons au plan dès le départ, plutôt que de le découvrir au moment du dépôt. Voir légalisation de documents.

Quand nous disons non, ou quand le dossier n’a pas d’avenir

Le débiteur n’a de biens ni aux EAU ni dans un pays où le jugement pourrait être exécuté. Le jugement s’obtient ; l’argent, non.
La prescription est acquise et rien ne permet de la relever.
La seule preuve est un accord verbal — pas de messages, pas de témoins, pas de trace de paiement. Nous disons honnêtement que la première étape sera de reconstituer les preuves, et qu’elle peut ne mener nulle part.
Le client veut qu’on exerce une pression en dehors de la loi. Nous travaillons dans son cadre.

Quelques résultats obtenus pour nos clients sont décrits sur la page cas clients — chacun tenant aux circonstances de son dossier.

Comment commencer

La première consultation est gratuite. Écrivez-nous sur WhatsApp ou Telegram au +971 58 600 98 87, en anglais si possible. Envoyez ce que vous avez : le contrat, la correspondance, les preuves de paiement, le jugement. Nous le lisons, posons nos questions et vous disons s’il y a une affaire. Le bureau répond au +971 4 585 7471, de 10:00 à 19:00 heure de Dubaï. Pour un premier repérage, utilisez le parcours guidé de la page d’accueil.

⚠️ Cette page décrit un service, ce n’est pas un conseil juridique. Le droit des EAU évolue et les procédures diffèrent d’un émirat et d’un système judiciaire à l’autre. Nous examinons chaque situation individuellement.

Avocat pour litiges aux EAU : recouvrement, arbitrage, exécution — LaWEra Group