TVA à Dubaï : taux de 5 %, seuils d’immatriculation et export de services

TVA à Dubaï : ce qui change quand on connaît la TVA européenne

Les Émirats appliquent une TVA (VAT) au taux unique de 5 %. Si vous avez géré de la TVA en France, en Belgique ou en Suisse, la mécanique vous semblera familière : TVA collectée, TVA déductible, déclaration périodique. Les différences sont peu nombreuses, mais c’est précisément là que se concentrent les erreurs et les amendes. Cet article est construit autour de ces différences.

Cet article est un cadre général, pas une consultation fiscale. Le traitement d’une opération dépend du contrat, du lieu de la prestation et du client ; il se vérifie opération par opération.

Les chiffres à retenir

Les seuils sont publiés par la FTA dans son guide sur l’immatriculation à la TVA.

Ce qui fonctionne comme en Europe

• un taux standard, ici 5 %, sur la plupart des livraisons de biens et prestations de services aux Émirats ;
• la déduction de la TVA d’amont sur la TVA collectée, avec déclaration et paiement périodiques ;
• des opérations au taux zéro avec droit à déduction, et des opérations exonérées sans ce droit ;
• des factures fiscales avec mentions obligatoires, sans lesquelles votre client ne peut pas déduire ;
• l’autoliquidation sur les services importés : c’est le preneur émirien qui déclare la TVA.

Ce qui ne fonctionne pas comme en Europe

Les seuils sont en dirhams et se calculent sur une période glissante. L’immatriculation devient obligatoire lorsque les opérations taxables dépassent 375 000 AED sur les 12 derniers mois, ou qu’elles devraient les dépasser prochainement. Les opérations au taux zéro comptent dans le seuil ; les opérations exonérées, non. Conséquence : un exportateur dont le chiffre d’affaires, entièrement au taux zéro, dépasse 375 000 AED doit s’immatriculer.

Il n’y a pas de régime intracommunautaire. Une prestation à un client en France ou en Belgique est, vue de Dubaï, une exportation, appréciée selon les règles émiriennes de lieu de prestation et d’export. Votre numéro de TVA européen n’a aucune pertinence ici.

Les designated zones. Certaines Free Zones sont traitées, sous conditions, comme situées hors des Émirats pour les marchandises. Cela change le traitement TVA des biens qui y entrent et en sortent. Cela ne concerne pas les services, et ce n’est pas la même chose que le régime d’impôt sur les sociétés en Free Zone.

Deux impôts, deux procédures. L’impôt sur les sociétés et la TVA sont gérés sur EmaraTax, mais s’immatriculer à l’un ne vous immatricule pas à l’autre. L’amende pour immatriculation tardive à l’impôt sur les sociétés est de 10 000 AED ; les amendes TVA relèvent de leur propre barème, que nous vérifions à la date du dossier. Voir l’impôt sur les sociétés à 9 %.

Exporter des services au taux zéro : une affaire de preuves

C’est le point qui intéresse le plus nos clients francophones, souvent consultants, développeurs ou agences qui facturent l’Europe depuis Dubaï. Le taux zéro à l’export de services s’applique lorsque le client est hors des Émirats et n’y est pas présent au moment de la prestation, et que le service n’est pas de ceux dont le lieu est fixé aux Émirats.

« Le client est à Paris » est une affirmation. La preuve, c’est le contrat, l’adresse du client, la correspondance et les paiements, réunis pour chaque opération au moment où elle a lieu. Un service vendu à un client étranger mais consommé aux Émirats, par exemple par ses salariés sur place, ne remplit pas les conditions. C’est dans le conseil et le logiciel que se perd le plus de TVA.

Free Zone et TVA : pas d’exonération automatique

Une société de Free Zone applique la TVA comme une société du Mainland dès lors qu’elle atteint le seuil, sauf règles particulières des designated zones pour les marchandises. Son statut de Qualifying Free Zone Person pour l’impôt sur les sociétés n’a aucune incidence sur sa position TVA (voir le 0 % en Free Zone).

Classer avant de s’immatriculer

L’ordre est le suivant :

1. Classer chaque flux de revenus par contrat : taux standard, taux zéro ou exonéré.
2. Calculer le montant des 12 derniers mois glissants et la prévision à court terme.
3. En déduire si l’immatriculation est obligatoire, possible à titre volontaire ou pas encore ouverte.
4. S’immatriculer sur EmaraTax et paramétrer la comptabilité : code TVA sur chaque opération, factures conservées, preuves d’export classées au moment de la prestation.

Les sociétés qui s’immatriculent « par précaution » héritent d’obligations déclaratives dont elles n’avaient peut-être pas besoin. Celles qui se disent « nous exportons, donc pas de TVA » manquent une immatriculation obligatoire.

Cession d’entreprise : parts ou actifs

Si vous rachetez ou vendez une activité, la TVA dépend de la forme. La transmission de tout ou partie autonome d’une entreprise à un assujetti qui la poursuit n’est pas une livraison au sens de la TVA ; la cession de parts sociales n’entre pas dans ce régime ; une vente d’actifs isolés est une opération taxable, par exemple 5 % sur un immeuble vendu seul. Le détail est dans le guide de la FTA sur la cession d’entreprise.

Facture électronique : le calendrier 2026-2027

Les Émirats introduisent la facture électronique obligatoire pour les opérations entre entreprises (B2B) et avec l’administration (B2G), selon les Ministerial Decisions No. 243 et No. 244 of 2025. L’obligation ne dépend pas de l’immatriculation à la TVA, et un PDF envoyé par e-mail n’est pas une facture électronique.

Les ventes aux particuliers (B2C) restent hors champ jusqu’à décision du ministre. Défaut de mise en place ou de prestataire : 5 000 AED par mois ou fraction de mois. Le calendrier officiel est publié par le ministère des Finances. Reportez ces dates dans votre calendrier des échéances.

Les erreurs que nous corrigeons le plus souvent

• exclure les exportations au taux zéro du calcul du seuil ;
• appliquer le taux zéro à l’export sans preuves ;
• émettre des factures sans les mentions obligatoires, ce qui empêche le client de déduire ;
• croire que la Free Zone dispense de TVA ;
• s’immatriculer à l’impôt sur les sociétés en pensant que la TVA suivait.

La tenue de la TVA fait partie de notre service comptabilité et audit ; sur l’organisation comptable, voir aussi comptabilité aux Émirats. Première consultation gratuite.

Questions fréquentes

Une société de Free Zone facture-t-elle la TVA ?

Cela dépend de l’opération et du seuil, pas de la zone. Les règles des designated zones ne concernent que les marchandises.

Je facture uniquement des clients en France : dois-je m’immatriculer ?

Si vos exportations au taux zéro dépassent 375 000 AED sur 12 mois, oui : elles comptent dans le seuil. En dessous, l’immatriculation volontaire est possible à partir de 187 500 AED.

Mon numéro de TVA français sert-il à quelque chose à Dubaï ?

Non. Les Émirats ont leur propre immatriculation, et vos prestations à des clients européens sont des exportations appréciées selon les règles émiriennes.

Peut-on récupérer la TVA payée sur les frais de création avant l’immatriculation ?

C’est possible sous conditions fixées par la FTA ; la période et les conditions se vérifient au moment de l’immatriculation.