« Il n’y a pas d’impôt à Dubaï » : cette phrase a coûté à beaucoup de sociétés 9 % de leur bénéfice pendant plusieurs années. Il existe un impôt sur les sociétés depuis 2023, il y a la TVA, et il y a les règles du pays d’où vous venez, qui ne s’éteignent pas quand vous atterrissez à Dubaï. La planification fiscale, telle que nous la pratiquons, est un calcul fait avant toute signature : quelle forme de société, quel statut, quels flux entre pays, et ce que chacune des deux administrations fiscales s’attendra à voir.
Qui vient nous voir
- Une société est en projet, et le fondateur veut savoir d’avance si elle paiera 9 % ou pourra prétendre au 0 % de la Free Zone — et à quelles conditions.
- Une société déjà en activité, vendue avec « zéro », découvre que le 0 % ne vaut que pour le revenu qualifiant et seulement pour une Qualifying Free Zone Person.
- Un groupe avec des entités dans plusieurs pays se restructure et veut savoir ce qui se perd à chaque frontière.
- Un dirigeant s’est installé à Dubaï et veut comprendre où il est résident fiscal désormais, et ce que cela change à ses déclarations en France, en Belgique, en Suisse ou au Canada.
- Une maison mère a besoin que sa filiale aux EAU tienne lors d’un contrôle fiscal dans son pays : direction, personnel, décisions réellement aux EAU.
Ce que nous faisons, étape par étape
- Carte des flux. Qui paie qui, pour quoi, depuis quel pays. Sans cette carte, toute structure est une devinette.
- Forme et statut. Mainland, Free Zone, DIFC ou ADGM. Pour une société en Free Zone, nous testons si le statut de Qualifying Free Zone Person est réaliste : chiffre d’affaires non qualifiant limité au plus faible de AED 5 millions ou 5 % du chiffre d’affaires total, comptes audités obligatoires, et 9 % dès le premier dirham sur tout ce qui ne qualifie pas — une QFZP n’a pas de seuil de AED 375 000. Détails : Mainland ou Free Zone et le statut QFZP.
- Les allègements qui s’appliquent vraiment. Le Small Business Relief pour un chiffre d’affaires de AED 3 millions au plus, pour les périodes se terminant au plus tard le 31 décembre 2029 — mais pas pour une QFZP, pas pour les membres de groupes multinationaux, et au prix de la perte du report des pertes de la période. La tranche à 0 % sur les premiers AED 375 000 de bénéfice imposable est réservée aux contribuables ordinaires. Voir l’impôt sur les sociétés à 9 %.
- Substance. Le reporting Economic Substance (ESR) ne s’applique plus aux exercices clos après le 31 décembre 2022 ; il reste la question que toute administration fiscale étrangère pose : où cette société est-elle réellement dirigée ? Nous construisons la structure pour que la réponse soit « aux EAU », et qu’elle puisse être prouvée.
- Le lien avec votre pays. L’accès aux avantages d’une convention fiscale, et à quelles conditions, dépend de la convention entre les EAU et votre pays et des règles de ce pays. Nous préparons le côté émirien — statut fiscal, justificatifs de résidence — et le transmettons à votre conseiller en France, en Belgique, en Suisse ou au Canada ; l’application des règles locales (résidence, sociétés étrangères contrôlées, imposition au départ) relève de lui. Votre situation personnelle : résidence fiscale aux EAU.
- TVA. L’enregistrement est obligatoire dès que les opérations taxables dépassent AED 375 000 sur 12 mois, volontaire à partir de AED 187 500 ; le taux est de 5 %. Voir la TVA aux EAU.
- Plan écrit. Structure, statut, flux, et un calendrier des obligations dans les deux pays.
Ce que vous obtenez
- Un calcul de la charge fiscale pour chaque option de structure, avec les chiffres émiriens et une liste de points à vérifier dans votre pays.
- Un choix argumenté de forme et de statut, plutôt qu’« une zone à zéro ».
- La documentation nécessaire pour invoquer une convention fiscale et prouver la direction aux EAU.
- Un calendrier : enregistrement FTA, déclarations, audit, et les dates dont dépendent vos déclarations dans votre pays. Voir aussi le calendrier des échéances.
Repères chiffrés
| Situation | Ce que dit la loi des EAU |
|---|---|
| Contribuable ordinaire | 0 % jusqu’à AED 375 000 de bénéfice imposable, 9 % au-delà |
| Qualifying Free Zone Person | 0 % sur le revenu qualifiant, 9 % dès le premier dirham sur le reste ; pas de seuil de AED 375 000 |
| Small Business Relief | chiffre d’affaires ≤ AED 3 millions, périodes closes au plus tard le 31.12.2029 ; exclu pour les QFZP et groupes multinationaux |
| Grands groupes internationaux | impôt minimum de 15 % (DMTT) depuis le 01.01.2025, à partir de EUR 750 millions de chiffre d’affaires consolidé |
| TVA | 5 % ; enregistrement obligatoire au-delà de AED 375 000 d’opérations taxables sur 12 mois |
Ce que nous traitons aussi en fiscalité
- Conseil en impôt sur les sociétés, TVA et droits d’accise.
- Enregistrement de la société auprès de la Federal Tax Authority (FTA) — un retard coûte une pénalité de AED 10 000.
- Prix de transfert : opérations entre sociétés liées.
- Accompagnement lors des contrôles de la FTA.
- Tenue comptable et déclarations courantes — voir comptabilité et audit.
Ce que nous faisons et ce qui reste à votre charge
Nous calculons, proposons des options et préparons les documents. Vous fournissez des données complètes et honnêtes : le vrai chiffre d’affaires, les vrais partenaires, le vrai lieu où se prennent les décisions. Un plan bâti sur des chiffres flatteurs s’effondre à la première question de la FTA ou à la première revue bancaire. Les taux et conditions sont fixés par la loi ; nous ne pouvons pas faire d’une société une QFZP si elle n’a pas de revenu qualifiant, ni effacer vos obligations dans votre pays. Le côté étranger, nous le coordonnons avec votre conseiller sur place ; la responsabilité de ces déclarations reste à celui qui les dépose.
Quand nous disons non
- Quand la consigne est « zéro impôt, coûte que coûte ». Le 0 % n’existe que pour une QFZP et seulement sur le revenu qualifiant ; le reste est à 9 %.
- Quand la structure doit exister sur le papier, sans activité réelle aux EAU. Elle ne passera ni la FTA, ni la banque — ni l’administration fiscale de votre pays.
- Quand le plan repose sur la dissimulation de revenus à l’administration de votre pays. Nous travaillons dans le cadre de la loi des deux pays.
- Quand une activité doit être découpée en plusieurs entités pour rester sous le Small Business Relief — la loi appelle cela un abus.
- Quand un groupe dont le chiffre d’affaires consolidé atteint EUR 750 millions attend de nous un montage pour échapper à l’impôt minimum de 15 %. Il n’y a pas de moyen d’y échapper.
Comment commencer
La première consultation est gratuite. Écrivez-nous sur WhatsApp ou Telegram au +971 58 600 98 87, en anglais si possible. Décrivez les flux : d’où vient l’argent, où il va, où vit le fondateur, s’il y a des sociétés dans d’autres pays. Nous vous dirons quelles options existent, ce que chacune coûte en impôt et ce que la banque voudra voir. Le bureau répond au +971 4 585 7471, de 10:00 à 19:00 heure de Dubaï. Si la société reste à créer : création de société. Pour faire le point sur votre situation d’abord, utilisez le parcours guidé de la page d’accueil.
⚠️ Cette page décrit un service, ce n’est pas un conseil fiscal. Le droit fiscal des EAU évolue, les conditions diffèrent d’une zone franche à l’autre, et les règles de votre pays se vérifient avec un conseiller fiscal sur place. Nous examinons chaque situation individuellement.